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Le RVER, une meilleure sécurité financière à la retraite pour l'ensemble des québécois

La nouvelle Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite adoptée le 3 décembre 2013 pourra être instaurée dans les entreprises à compter du 1er juillet 2014.

Les entreprises visées par la loi devront offrir un RVER au plus tard :

  • le 31 décembre 2016, lorsqu'elles comptent 20 employés visés ou plus à leur service au 30 juin 2016;
  • le 31 décembre 2017, lorsqu'elles comptent de 10 à 19 employés visés à leur service au 30 juin 2017;
  • après le 1er janvier 2018 (la date sera déterminée par le gouvernement) lorsqu'elles comptent de 5 à 9 employés visés à leur service.

Ce nouveau type de régime simple et peu coûteux devrait favoriser l'épargne-retraite des québécois. Le RVER vise principalement les travailleurs salariés qui n'ont accès à aucun régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur, qui sont âgés d'au moins 18 ans et qui comptent un an de service continu au sens de la Loi sur les normes du travail.

Pour les travailleurs salariés, l'inscription au régime sera automatique mais non obligatoire. En fait, l’employé aura 60 jours pour renoncer à y participer. Le RVER sera également accessible aux travailleurs autonomes ainsi qu'à toutes les personnes qui souhaitent y adhérer. Il leur suffira de contacter un administrateur autorisé tels qu'assureurs, sociétés de fiducie ou gestionnaires de fonds d’investissement.

  • L’employeur pourra aussi cotiser au RVER mais sa participation est facultative.
  • Les cotisations seront déductibles d’impôt et créeront un facteur d’équivalence au T4 de l’employé, ce qui limitera les cotisations au REER.
  • Les montants cumulés pourront être retirés ou transférés dans un REER tous les 12 mois ou lors du départ d’un employé et seront imposés au retrait.