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Unification des Ordres régissant la profession comptable au Québec

Unification des Ordres régissant la profession comptable au Québec

Au Québec, la Loi sur les comptables professionnels agréés est entrée en vigueur le 16 mai 2012. La profession comptable est donc maintenant régie par un seul ordre : l’Ordre des comptables professionnels agréés (CPA) du Québec, les trois ordres (CA, CGA et CMA) ayant été unifiés pour former ce nouvel Ordre.

La création d'un seul ordre comptable vise essentiellement quatre objectifs :

  • Positionner au mieux la profession pour assurer la protection du public grâce à un programme d'agrément commun et un ensemble unique de normes déontologiques et professionnelles répondant  aux plus hauts standards de qualité;
  • Rehausser et protéger la valeur du titre dans un environnement de plus en plus concurrentiel et mondialisé;
  • Contribuer à la pérennité et à la prospérité de la profession comptable;
  • Assurer une gouvernance efficace et efficiente de la profession comptable.

Pour une période de 10 ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi, les professionnels qui détenaient, le jour précédant l’entrée en vigueur de la loi, un permis émis par l’un ou l’autre des trois ordres unifiés, porteront un double titre, soit leur titre d’origine (CA, CGA ou CMA), précédé du nouveau titre de CPA.