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Hausse du seuil d'assujettissement à l'obligation de participer au développement des compétences de la main-d'œuvre

Pour 2015 et les années suivantes, seuls les employeurs dont la masse salariale pour une année dépasse 2 millions de dollars seront tenus de participer au développement des compétences de la main-d'œuvre.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le Guide de l'employeur – Retenues à la Sources et cotisations officialisant cette information (voir à la page 17) et contenant une foule d'autres informations sur les obligations fiscales des employeurs :

http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/tp/tp-1015_g/default.aspx